CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule
  1. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Sacré français sur le site web SacreFrancais.fr
  2. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Sacré français sur le site web SacreFrancais.fr
  3. Sacré français vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.
  4. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Sacré Français sélectionneur d'épices dont le siège social est BP 70067 33015 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro RCS 493 061 543, ci-après désignée Sacré Français, et ses clients, ci-après désigné le client, pour les ventes de produits proposées sur le site internet SacreFrancais.fr. Benoît Aube en est le gérant.
  5. Sacré français est joignable :
  6. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Sacré français seront collectivement dénommés les «parties» et individuellement dénommés «partie», et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.
  7. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
  8. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
  9. Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Produits
  1. Les produits proposés à la vente par Sacré français sont ceux qui figurent sur le site SacreFrancais.fr.
  2. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  3. Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques essentielles du produit.
  4. Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Sacré français ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
  5. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Prix
  1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
  2. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
  3. Durée de validité de l’offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et Sacré français se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  4. Les produits restent la propriété de Sacré français jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Sacré français se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.
Commande
Navigation à l’intérieur du site SacreFrancais.fr
  1. L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Sacré français sur son site SacreFrancais.fr.
  2. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
  3. Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux utilisateurs.
Modalités d’enregistrement d’une commande
  1. L’utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site SacreFrancais.fr
  2. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Sacré français sans préavis.
  3. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison. À tout moment, l’utilisateur pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de la boutique SacreFrancais.fr, en cliquant sur le bouton «Plus d’infos» présent au dessus du bouton «Ajouter au panier».
  4. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier».
  5. À tout moment, l’utilisateur pourra :
    • Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le bouton représentant un «panier» en haut à droite de la page
    • Poursuivre sa sélection de produits
    • Terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur le bouton représentant un «panier» en haut à droite de la page puis sur le bouton «Paiement» en bas à droite de la page.
  6. Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur le bouton «Paiement» en bas à droite de la page, tout utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par Sacré français pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).
  7. L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de son adresse email vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  8. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 8 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison des produits.
Validation de la commande
  1. Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier cliquera sur «Continuer au paiement» pour confirmer définitivement sa commande.
  2. L’utilisateur pourra alors payer de manière sécurisée par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire (via Snipcart).
  3. La validation de la commande vaut validation des présentes par l’utilisateur.
Confirmation de la commande
  1. Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
  2. Sacré français se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel,…). La responsabilité de Sacré français ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Paiement
  1. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Sacré français à l’acheteur. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Sacré français dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), Paypal, chèque ou virement bancaire.
  2. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (via Snipcart) ou Paypal ou en différé par chèque ou virement. La commande sera préparée et expédiée dès encaissement des sommes dues.
Disponibilité
  1. Les indications sur la disponibilité d’un produit sont indiquées sur la fiche produit.
    • La mention «Rupture de stock» indique que le produit n’est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.
    • La mention «Réassort en cours» indique que le produit n’est temporairement plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus mais qu’un réassort est attendu dans des délais imprécis mais proche.
    • La mention «Quantité limitée» indique que le produit est disponible en faible quantité. Dans la cas où l’acheteur commanderait une quantité de produit indisponible, Sacré Français proposera à l’acheteur :
      • Un remboursement partiel ou total de la commande, selon la volonté de l’acheteur, si le réassort est trop long ou impossible
      • La mise en attente de la commande jusqu’à réception par Sacré Français de la quantité nécessaire à la réalisation de la commande.
  2. Sacré français se réserve le droit de modifier ou d’annuler une commande si une référence n’était pas disponible après état des stocks.
Livraison
  1. La participation aux frais de port et d’emballage est offerte en France Métropolitaine dans les conditions suivantes : pour tout achat supérieur à 65€ et en envoi via Mondial Relay dans les conditions d’indemnisation classique (jusqu’à 25€ d’indemnisation en cas de perte du colis).
  2. Pour les commandes inférieures à 65€, les tarifs de livraison sont consultables ci-dessous.
  3. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison ou le point relais indiqué par l’acheteur lors de sa commande.
  4. À l’expédition de la commande et tout au long des étapes de livraison, l’acheteur est notifié via le prestataire d’envoi du colis.
  5. Sacré français se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, l’acheteur reconnaît que l’obligation de Sacré français pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
  6. Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 4 jours après enregistrement de la commande, sauf précision donnée sur le produit lors de l’achat.
  7. Sacré français ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes de colis dus aux prestataires de livraison.
  8. En cas de perte d’un colis par le prestataire de livraison choisi par l’acheteur, l’acheteur se verra remboursé la somme d’indemnisation prévue par le prestataire de livraison.
  9. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.
Mondial Relay : Tarifs livraison en Point Relais® Voir les tarifs sur le site de Mondial Relay®
Mondial relayFrance métropolitaineBelgiqueLuxembourgPays BasEspagnePortugal
500g4,40€4,60€4,60€5,55€6,80€6,80€
1 000g4,90€5,40€5,40€6,05€7,20€7,20€
2 000g6,40€6,70€6,70€6,95€8,10€8,10€
3 000g6,60€7,00€7,00€7,85€9,00€9,00€
4 000g7,00€7,90€7,90€8,50€9,90€9,90€
5 000g9,90€10,30€10,30€10,30€10,80€10,80€
7 000g12,10€12,50€12,50€12,50€12,60€12,60€
10 000g13,80€14,30€14,30€14,30€15,30€15,30€
15 000g18,30€18,90€18,90€18,90€19,80€19,80€
20 000g21,50€23,80€23,80€23,80€24,80€24,80€
30 000g26,90€29,50€29,50€-29,50€29,50€
Colissimo : Tarifs livraison à domicile Voir les tarifs sur le site de La Poste
LaPosteFrance métropolitaineUnion Européenne,
Suisse et Royaume-Uni
Europe de l’Est
et Norvège (hors UE, Suisse et Russie)
Autres destinations (hors UE et Suisse)
250g4,95€---
500g6,55€13,10€19,50€28,55€
750g7,45€---
1 000g8,10€16,20€23,30€31,75€
2 000g9,35€18,35€25,45€43,65€
5 000g14,35€23,45€32,70€63,90€
10 000g20,85€38,70€54,15€120,80€
15 000g26,40€56,90€73,50€171,70€
30 000g32,70€73,66€--
Offres et codes promotionnels
  1. Les codes promotionnels ou offres «Parrainage» générés par SacreFrancais.fr ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port.
  2. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).
  3. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
Conditionnement des produits

Les épices Sacré Français sont proposés dans différents conditionnements afin de mieux vous satisfaire. Retrouvez ci-dessous les différents conditionnements et leurs caractéristiques qui vous permettront d’affiner votre choix.

Eco
  • Le plus respectueux de l’environnement
  • Sachet en papier kraft
  • Recyclable et bio dégradable
  • Contenance 0,1056 Oz
  • Poids à vide : 3 g
  • 98 mm x 180 mm x 35 mm
    (Largeur x Hauteur x Profondeur)
Zip lock
  • Sachet en papier kraft
  • Intérieur amidon et PE végétal
  • Recyclable
  • Fermeture par système zip-lock
  • Contenance 0,3175 Oz
  • Poids à vide : 9 g
  • 110 mm x 170 mm x 40 mm
    (Largeur x Hauteur x Profondeur)
Boîte métal
  • Boite en fer blanc
  • Saupoudreur réglable
  • Réutilisable et rechargeable
  • Bouchon à vis
  • Recyclable
  • Contenance 1,6932 Oz
  • Poids à vide : 48 g
  • 55 mm x 75 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Moulin
  • Moulin en verre, tête en plastique
  • Ajustable deux moutures
  • Réutilisable et rechargeable
  • Recyclable
  • Contenance 5,3969 Oz
  • Poids à vide : 153 g
  • 43 mm x 135 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Tube
  • Tube en verre
  • Réutilisable et rechargeable
  • Bouchon à vis
  • Recyclable
  • Contenance 1,2346 Oz
  • Poids à vide : 35 g
  • 20 mm x 180 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Flacon
  • Flacon en verre
  • Réutilisable et rechargeable
  • Bouchon à vis
  • Recyclable
  • Contenance 9.5240 Oz
  • 55 mm x 140 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Pot
  • Pot en verre
  • Réutilisable et rechargeable
  • Bouchon à vis
  • Recyclable
  • Contenance 1.763 Oz
  • 48 mm x 75 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Bouteille 25cl
  • Bouteille en verre
  • Bouchon à vis
  • Recyclable
  • Contenance ??? Oz
  • 4.5 mm x 22 mm
    (Diamètre x Hauteur)
Droits, garantie, propriété, responsabilité…
Droit de rétractation
  1. Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à Sacré français les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16.
  2. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Dans un délai de 14 jours après la notification de retour par e-mail, l’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande dans son retour afin que l’équipe Sacré français puisse facilement identifier l’acheteur et le rembourser.
  3. L’acheteur renvoie ensuite les produits à : Sacré français - BP 70067 33015 Bordeaux - France.
  4. Si l’acheteur exerce son délai de rétractation, Sacré français s’engage à lui rembourser les sommes versées - dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
  5. Si l’état des produits est jugé non-conforme à l’état d’origine, alors ces produits ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.
  6. Sacré français demande également que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour et de communiquer les informations de suivi nécessaires à Sacré Français, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou mondial relay). Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
  7. En cas d’erreur de livraison, Sacré français ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.
  8. Si l’acheteur souhaite échanger son produit, alors il lui appartiendra de payer les frais de renvoi dudit produit échangé (aux tarifs précisés dans l’article 6). Ce paiement est à effectuer par virement ou chèque. Plus d’informations, contactez-nous.
Garantie
  1. L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.
  2. L’acheteur, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
  3. En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, l’acheteur doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits de la commande. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple lettre à Sacré Français.
Propriété intellectuelle
  1. Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sacré français.
  2. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Sacré français.
  3. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
  4. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sacré français.
  5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site SacreFrancais.fr
  6. Sacré français dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
  7. Propriété intellectuelle des créations : Toute reproduction des créations (mélanges, étiquettes, designs,…) du site Sacré français est formellement interdite : elles sont protégées par le droit d’auteur.
Responsabilité
  1. La responsabilité de Sacré français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
  2. Sauf faute de sa part, Sacré français ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes.
  3. Sacré français n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation. En cas de non-livraison imputable au transporteur, l’acheteur devra contacter directement le service du Transporteur utilisé.
  4. La responsabilité de Sacré français ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
  5. La garantie de Sacré français est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Invalidité partielle
  1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Intégralité du contrat
  1. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Force majeure
  1. L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Sacré français informera ses clients dans un délai de 10 jours par e-mail.
Droit applicable et attribution de compétence
  1. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Bordeaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droits de douane
  1. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
  2. Sacré français n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Informatique et libertés
Informations nominatives
  1. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
  2. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
  3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
  4. Enfin, Sacré français s’engage à NE PAS communiquer d’informations nominatives à des quelconques partenaires commerciaux.
Inscription à la newsletter
  1. Lorsque l’acheteur s’inscrit à la newsletter, cela vaut acceptation des présentes conditions.
Cookies
  1. L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur du site d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser.
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